Conditions générales d’utilisation du site Torenavelo
Ces conditions définissent le cadre d’utilisation du site Torenavelo et des services associés. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
14 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions. En naviguant sur notre site et en recourant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités d’utilisation et vous engagez à les respecter.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans l’ensemble des présentes conditions pour plus de clarté.
« Utilisateur » désigne toute personne visitant ou consultant le site ou faisant appel à nos services de recommandations budgétaires et d’analyse financière.
« Services » désigne l’ensemble des prestations de communication, d’analyse et de recommandations financières proposées par Torenavelo dans le cadre des négociations.
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable un utilisateur, collectée sur le site ou lors de nos échanges.
« Contenu » désigne ensemble des éléments (textes, visuels, ressources) mis à disposition sur le site.
Utilisation des services
Nos services sont réservés à l’usage des professionnels souhaitant améliorer la communication et la concertation lors de discussions budgétaires ou financières.
Éligibilité
L’accès à nos services impose de disposer de l’âge légal de la majorité en France et d’une capacité à contracter.
Les services s’adressent uniquement à un public professionnel.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les bonnes pratiques de communication et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites dans le cadre de nos services.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur le site (textes, logos, photographies, recommandations) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation hors du cadre strictement personnel et privé est rigoureusement interdite sans autorisation préalable de Torenavelo.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur demeure responsable de la légalité et de la véracité des informations publiées lors de l’utilisation des formulaires ou services interactifs.
Droits sur le contenu utilisateur
Torenavelo se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions ou porterait atteinte à la sécurité, la confidentialité ou la réputation de ses clients.
Vie privée et confidentialité
La gestion des données collectées repose sur le respect des dispositions de la politique de confidentialité, accessible sur le site. Nous assurons sécurité, confidentialité et transparence pour toute donnée transmise.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité générale
Même si un soin tout particulier est apporté à l’exactitude des informations, celles-ci peuvent évoluer.
Avertissement spécifique
Les recommandations ne valent pas engagement ou garantie de résultat et doivent toujours être prises avec discernement professionnel.
Limitation de responsabilité
Torenavelo ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’interprétation ou à l’utilisation des services et contenus, sauf faute lourde établie légalement.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Torenavelo contre toute réclamation liée à l’usage des informations en dehors du cadre prévu.
Résolution des litiges
En cas de différend, les parties privilégient d’abord une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Sauf accord contraire, tout litige non résolu peut être soumis à un médiateur indépendant reconnu par la profession.
L’arbitrage se déroule dans le respect de la législation française.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) est accessible en complément des recours traditionnels.
Consultez notre disclaimerDivisibilité
Toute disposition non applicable n’affecte pas la validité des autres clauses des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les CGU prévalent sur tout échange antérieur ou document contradictoire antérieur sur le même sujet.
Droit applicable en vigueur
Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi française en vigueur au jour de la consultation.
Résiliation
Torenavelo peut mettre un terme à l’accès au site ou suspendre tout service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les termes peuvent être révisés sans préavis, l’utilisation du site impliquant acceptation des mises à jour en vigueur.
Nous contacter pour toute question
Pour obtenir des précisions complémentaires sur vos droits ou nos services, contactez-nous à tout moment.
Adresse e-mail: content@torenavelo.sbs
Téléphone: +33 (0)9 16 96 54 81
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 14 décembre 2025
Version: 3.0